Donations en argent: transmettre de son vivant afin d'aider ses enfants.

Afin de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, la solution est la donation. Don manuel, donation simple, donation-partage… ces solutions présentent l’avantage non négligeable de transmettre une partie de ses biens sans payer de droit (donc d’impôt) ou de réduire la note fiscale, grâce au mécanisme des abattements.

La donation permet donc par exemple d'aider financièrement ses enfants de son vivant.

La fiscalité relative aux donations en ligne directe (entre parents et enfants) offre deux abattements distincts qui peuvent être reconduits tous les 15 ans.

Dons familiaux en argent

Les dons familiaux en argent inférieurs à 31 865 euros et consentis à un enfant, petit-enfant, ou arrière petit-enfant sont exonérés de droits tous les 15 ans pour un même bénéficiaire( dans la limite des 31 865 euros). Ces dons peuvent être étalés dans le temps ou être réalisés en une seule fois. Trois conditions sont néanmoins nécessaires et cumulatives : 1. le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans au jour du don, 2. le donataire (celui qui reçoit) doit être majeur et, 3. la donation doit être enregistrée au service des impôts du domicile du bénéficiaire le mois suivant le jour du don via un formulaire Cerfa 2735.

Remarque : Pour les personnes qui n’ont pas de descendant ces dons peuvent être effectués à un neveu, une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce.

Autres donations : des droits à payer au-delà de certains seuils

Les droits de donation sont exigibles pour toutes les donations, même celles accordées au conjoint ou au partenaire de Pacs.

Les droits sont calculés au-delà de certains abattements, qui dépendent du lien de parenté entre le donataire et le donateur. Si les montants transmis sont inférieurs aux abattements, alors aucun droit n’est à payer.

Ces abattements sont les suivants :

• 100 000 euros pour une donation à un enfant, à un père ou à une mère. Ces abattements peuvent être reconduits tous les 15 ans ;

• 80 724 euros pour une donation entre époux et partenaires de Pacs ;

• 31 865 euros pour une donation à un petit enfant ;

• 15 932 euros pour une donation à un frère ou une sœur ;

• 7 967 euros pour une donation à un neveu ou une nièce ;

• 5 310 euros pour une donation à un arrière petit enfant.

Les personnes handicapées, bénéficiaires d’une donation, bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros, ce montant s’ajoutant au montant de l’abattement correspondant au lien de parenté.

Les droits de donation sont généralement payés par le donataire mais il est admis qu’ils soient payés par le donateur. Cette solution est particulièrement intéressante pour les dons d’argent car la somme revenant au donataire est alors plus élevée.

Des solutions de financement de donation existent (nous consulter).

Une solution pour aider son enfant à devenir propriétaire.

Face aux conditions d'octroi de crédit de plus en plus drastiques, les jeunes qui souhaitent acquérir leur premier bien peuvent solliciter leurs parents !

La donation, est une solution qui a un double avantage : aider son enfant à augmenter son apport personnel ou ses revenus tout en bénéficiant d'un dispositif fiscal intéressant.

Attention, s’il y a plusieurs enfants, il est vivement conseillé de réaliser une donation-partage et de se renseigner auprès d'un notaire. Cette opération permet de figer la donation au jour de sa réalisation.

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